Les avantures de Demierre Daniel

CITOYEN PERMANENT

170 cm de simple citoyen
MES INTERVENTIONS AUX ASSEMBLEES COMMUNALES:

Les interventions dans les assemblée  ne sont pas rapportées de façons fidèle. Elle sont souvent amputées des passages quelque fois modifiant le sens de ce qui a été dit. Dans l'esprit de rétablir une part des dits, je publie ici les textes qui ont été préparés puis lus en assemblée. EIles sont sont anonymisés et rangées par dates ci-dessous.

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Le 13.12.10 Marsens à Vuippens

Une lettre, concernant notre place de parc a été lue : Voir le dossier place de parc

Le procès verbal ne mentionne rien de la lettre par contre il détaille la réponse du syndic.

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28 mars 2011Marsens à Vuippens

(Note : Cette assemblée à été très mouvementée et émotive : ceci dû principalement à l'éviction de l'ancien syndic qui n'a pas été réélu. Cette intervention prévu initialement pour le point 5 . Projet école, étude -décision/ approbation, a été lue dans le point 7: divers.)

« Je crois que personne ne conteste en Suisse le fait que la famille est la base et le centre de notre société.

Nous sommes venu a Marsens pour nous rapprocher du lieu de notre revenu et que mon épouse puisse se rendre au travail à pied et manger à la maison. L'état de Fribourg pour le quel elle travaille leur pose maintenant des horaires continu, Depuis, la plus part du temps notre table reste vide aux heures des repas. Elle dépense à l'extérieur l'argent réservé à notre ménage.

Aujourd'hui nos autorités veulent nous arracher nos enfants. Ils veulent interdire aux grands parents de les garder. Ils se prépare en haut lieu l'introduction des horaires unifiés et continus. Cela va accroître notre dépendance à l'état en obligeant les enfants à manger à l'école et ainsi rentabiliser le marché « extra scolaire ». Le bien être des enfants doivent être au centre du projet. C'est l'âge ou il ont besoin de jouer, d'être des enfants en famille. Je pense que nous devons lutter par tous les moyens possibles contre l'ingérence communiste de nos autorités dans nos vies familiales. Mes petits enfants sont dès 6h40 (heure solaire), sur le chemin de l'école. C'est aussi le rôle du conseil communal que de penser à des choses comme celle-ci. »

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06.06.2011 Marsens à Vuippens

0 ouverture de l'assembée.

  1. « Excusez- moi, je pense qu'il y un problème sur la légitimités de cette assemblée. J'ai vu sur la convocation que cette assemblée est convoquée par le conseil communal est ce que ce sont les personnes que nous voyons là a cette table en tête de rangées. Au Piler public , J'ai pu lire ( en venant à cette assemblée) : Lecture de la photo syndic ........ (ancien conseil)

  2. Je donne la première photo au conseil communal.

  3. Laisser réagir.

  4. distribution du document photographique.

Si effectivement il y une autre liste pendue au pilier public, et il y a une autre liste , je doute que la commune puisse avoir deux conseils communaux, Il me semble qu'il y a litige sur la convocation même: quel est le conseil communal affiché qui a la légitimité de convoquer l'assemblée?

Le pilier public et la base de l'information juridique à la population.

Nul n'est censé ignorer la loi dit la loi. Il faut bien constater qu'il n'est pas tenu à jour dans notre commune. Comment est-ce possible si ce plier public comporte des information non conformes ou erronées.

A propos du conseil communal loi sur les communes Art 60 attribution dit

Il lui incombe, notament sour réserve des attribution de l'assemblée générale....

à la lettre J): L'information du public.

Article 83 a

Les organes de la commune assurent les informations du public...

Lorsque, j'étais soldat l'armée n'acceptais pas que je n'accomplisse mes obligations en prétendant que je n'avais pas reçu un ordre de marche, ce qui est toujours valable aujourd'hui. Ne pas consulter le pilier public

étais considérée comme une faute grave et je pouvais encourir un peine pouvant se traduite en jours de prison pour ne pas l'avoir fait. Il est donc inacceptable que ce pilier ne soit pas à jour et non conforme aux lois et prescription en vigueur.

Au pilier public nous pouvons constater d'autres informations contradictoires:

Une lettre du 17 mai 2011 de l'autorité cantonale qui lève l'interdiction des feux en plain air , et sur un autre volet à côté de la liste du conseil communal ...... (précédant) a une autre lettre autorisant les feux avec prudence datant du 26 juillet 2010. On peut dès lors comprendre où cette négligence nous mène: avant le 17 mai il y avait sur un panneau, une lettre interdisant les feux et sur l'autre une autre les autorisant.*

Cette situation montre qu'aucun de nos 7 conseillers n'a consulté le pilier public avant de convoquer l'assemblée et avant d'ouvrir cette assemblée bien que ce soit ce que la loi exige de tout citoyen de ce pays. Leur incompétence dans cette affaire de routine coutumière m'inquiète; en effet que se passera-t-il dans notre commune quand elle sera dans un situation difficile? Je pense que les membres du conseil communal ont failli à leur devoir. Il semble que cela contrevient au texte d'assermentations dans la quelle il jure ou promet d'observer fidèlement la constitution et les lois. Il me semble que nous sommes devant un conseil communal qui n'est pas en mesure d'assumer ses charges. Dans ce circonstance je doute que la convocation à cette assemblée soit valable. Personnellement j'invite les conseil communal à démissionner avec effets immédiats et que l'on procède à de nouvelles élections selon les lois et règles en vigueur et je propose de reporter cette assemblée à un jour ou un nouveau conseil communal compétant sera élu.

Je ne suis qu'un humble citoyen qui est peut-être dans l'erreur, voila ce que j'ai comme remarques et propositions; et maintenant à vous de savoir la suite à y donner. »

*(ndlr :Un voisin m'a confié qu'il était arrivé à un frère, occupé à bruler des branches dans un pré, il a vu débarquer pompiers et police, coût de l'opération , plus de 2000 francs. J'ai demandé au préfet si nos conseillés communaux ne méritaient pas eux aussi un petite réprimande pour leur erreur.(lien en prépartion) )

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Assemblée communale de Marsens du 19 décembre 2011

Monsieur le Syndic après avoir ouvert l'assemblé communale a demandé si quelqu'un avait des remarques concernat la convocation.

J'ai alors demandé la parole et j'ai lu: "

"Mesdames et Messieurs, quitte à passer une nouvelle fois pour un emmerdeur. comme à la dernières assemblée, je suis obligé de vous dire à nouveau que la convocation que nous avons reçu de l'administration communale pour cette assemblée, a mon, avis n'est pas correcte .

Mes dames et Messieurs le conseillers communaux

A deux reprises vous avez programmé une approbation pour cette soirée

3.2.4 Rapport de la commission financière - approbation

4 Modification des statuts de l'EMS - approbation

Dans une démocratie, c'est le peuple le souverain et non son exécutif . C'est lui qui décide si il approuve ou si il refuse les décisions à prendre lors de l'assemblée.

Dans votre covocation, les choses semblent décidés d'avance.

A l'inverse, je ne pense pas que vous auriez eu l'idée d'intituler ou de résumer par exemple: Le point 2 du tractanda "Planification financière - refus", cela parait un non sens. Eh! bien il en va de même pour approbation; cela me semble un non sens dans une démocratie.

Vous ne pouvez pas programmer une approbation. Et je me demande si ce n'est pas un forme de manipulation?

De fait, vous n'avez invité qu'une partie des citoyens; les concitoyens qui voulaient approuver vos projets .

C'est dommage.

Dans une programmation, pour respecter tous les opinions et laisser le libre choix sans chercher à les influencer, je pense qu'il conviendrait d'utiliser des termes tel que vote ou décision, voir votre décision.

Selon sa définition, l'argumentation démagogique peut être simple afin de pouvoir être comprise et reprise par le public auquel elle est adressée. Elle fait fréquemment appel à la facilité voire la paresse intellectuelle en proposant des analyses et des solutions qui semblent évidentes. Et malheureusement ce que j'ai pu lire sur votre invitation ressemble fort à ceci. Cela me semble parfaitement inacceptable.

C'est pourquoi je vous fait une proposition: Pour vous donner l'occasion de convoquer tous nos citoyens, remettons cette assemblée à plus tard. Et convoquez-nous à nouveau d'un manière qui convient à la démocratie et au respect de chacun."

Ce paragraphe à été lu à l'assemblée fidèlement celui ci-dessus.

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Le 17 décembre 2012

"Le pv ne mentionne pas les noms des citoyens. En ce qui concerne l'ablation des noms des contribuables- citoyens - dans les procès-verbaux, cette décision communiquée en décembre dernier par le syndic, en pleine assemblée, ne peut pas être celle du conseil communal. C'est notre assemblée et c'est nous qui décidons. Le conseil communal est allé consulter le lieutenant de préfecture, mais il ne nous a pas consulté nous. Il ne peut unilatéralement décider du fonctionnement de notre assemblée. Oui dans cette assemblée, tout comme vous chers concitoyens, je travaille pour la collectivité et comme vous je le fais gratuitement et j'en suis fier. Pour ma part je me sens atteint dans mon honneur et dans la propriété de mon travail. Ainsi dans ces procès verbaux. Ils ont supprimé les noms des citoyens mais ont maintenu les leurs profitant ainsi de notre travail à leur nom. Leur décisions et nulle et non avenue. Je demande comme le veut la tradition de notre assemblée communale de réintégrer les noms des citoyens sans délais".

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