Les avantures de Demierre Daniel

CITOYEN PERMANENT

170 cm de simple citoyen
L'affaire place de parc nouvelle route de la CROIX

Chronologies des relations avec la commune et commentaire.

Une nouvelle route

En 2003 notre quartier a été modifié par la nouvelle route qui relie la route des Bugnons au quartier de la Croix. Un embranchement, a été construit entre la route de la Clamogne et cette nouvelle route.

Tous les problèmes de communication entre la commune et moi commence par une simple question que je pose à l'autorité, un simple renseignement: Dans cette lettre j'ai demandé à la commune quel était le statut de notre route, qui, jusque là état un chemin sans issus et privé. Je n'ai pas obtenu de réponse à cette question. J'ai alors le sentiment d'avoir mis le doigt sur un point délicat.

La question de l'arrivée des enfants à l'école en toute sécurité par le chemin de la Clamogne est posée. La nouvelle école 2002 et la nouvelle route de la Croix ont modifié les habitudes des élèves qui s'y rendent, Un grand nombre prèfère passer par la route de la Clamogne qui n'a pas de trottoir et qui à certains endroit est sans visibilité. Ma question: Est-il prévu des restriction d'utilisation sur cette route?

Je demande aussi d'installer une signalisation à la place de parc créer et conçue par la commune à titre de remplacement d'une place préexistante plus grande et qui occupait toute la largeur de l'embranchement. Construite en promontoire au dessus du trottoir sans parapet ni barrière. Il faut dire que la situation est dangereuse. A bord d'un véhicule on ne voit pas les bords de cette place, une fausse manœuvre, un pied qui glisse sur une pédale .... cela pourrait être fatal pour les occupants du véhicule ou les passants qui fréquentent le trottoir en dessous. Plusieurs véhicules ont déjà confondu cet espace avec la sortie du quartier et ont failli tomber dans le vide.

Concrètement j'ai décidé de parquer mon véhicule sur cette place pour rendre l'endroit plus visible.

Ma lettre du 10 juin 2009

Concerne: Accès et parc à la Clamogne

Madame, Monsieur, bonjour,

Lors de la construction de la route de la croix, vous avez ouvert un passage entre cette route et la route de la croix. Anciennement chemin sans issu (privé), j'aimerais savoir quel est le statut actuel de cet embranchement et de la route de la Clamogne? Est-ce qu'une nouvelle signalisation est prévue et la quelle?

Avec la construction de la nouvelle école, nombreux sont les enfants qui emploient la Clamogne pour y aller. Sur cette route sans trottoir la circulation peut représenter un danger pour les élèves. Avez-vous prévu des restrictions d'utilsation pour cette route?

A cet embranchement, vous avez construit un parc surélevé par des enrochements au dessus de la route de la Croix. Je vous signale que cet endroit est dangereux, que déjà des véhicules ont confondu cet emplacement avec l'embranchement et s'y sont engagés pour sortir de la Clamogne. Heureusement il n'y a pas encore eu d'accident. Je pense qu'une signalisation adaptée pour montrer la présence de cet obstacle doit être installée et je vous invite à la mettre en place.

Par contre la commune me répond que l'installation d'un signalisation routière et d'une barrière de sécurité est à la charge du propriétaire et qu'elle ne donne pas suite à mes demandes invoquant un motif d'équité. J'ai alors le sentiment de ne pas avoir été pris au sérieux et j'en suis désolé.

Catastrophe évitée de justesse.

A peine quelques mois plus tard, en novembre de la même année, la catastrophe est évitée de justesse. Bien que la personne au volant soit une habituée de l'endroit et qu'elle y passe très fréquemment, lors d'une manoeuvre avec son véhicule, une marche arrière, elle s'engage à cheval entre cette place et l'embranchement, perd aussitôt le contrôle de la voiture qui tombe de la place sur le trottoir comme le montre la photo. Cette accident se déroule dans les minutes ou passent les enfants de l'école.


Suite à ces faits, le 25 décembre 2009, je décide d'écrire à nouveau à la commune. Photo à l'appui, je les informais de l'accident et je leur demandais:

"Répondez-moi si je me trompe?

- N'est-ce pas au projet de la commune que l'on doit le passage de la nouvelle route de la Croix?

Ce qui a modifié la situation avec:

  1. La suppression de la place de parc dont nous avions l'usage avant les travaux pour l'ouverture d'un embranchement sur cette route.
  2. La construction par les employés communaux à titre de remplacement d'une place plus petite surplombant le trottoir de la route de la croix.
  3. La mise en place de la signalisation actuelle, à savoir: un écriteau indiquant « la Clamogne ».

S'agit-il de domaine privé quand le conseil communal renonce à terminer ses travaux à un stade où il y a un nouveau danger pour la population?"

Ces questions ne sont pas contredites par la commune.

Pour ma part, il me semble que la responsabilité de la commune est clairement engagée dans cette affaire et qu'elle n'avait rien à perdre, au contraire à y gagner en sécurité et en crédibilité. Il me paraît tout à fait équitable pour les citoyens de Marsens, pour que leurs enfants puissent se rendre à l'école en bonne sécurité, que la commune assume ses responsabilités et réponde aux besoins de notre collectivité dans un esprit ouvert au dialogue et à l'écoute de ses citoyens? Je leur demandais de revenir sur leur décision.

La commune me répond que, dans sa séance du 25 janvier 2010, elle a pris la décision, afin de sécuriser l'endroit au maximum, de surélever les rondins existants. Les travaux seront effectués par de l'édilité de Marsens m'annonce-t-elle. Elle n'a pas répondu aux questions ci-dessus, elle ne sont donc pas contestées.

Effectivement à la fin de l'hiver un poteau télégraphique de récupération est installé et ajusté en guise de parapet à cette place par l'édilité.

A cet endroit je permets d'ouvrir une parenthèse.
(Je trouve tout à fait intéressant que notre autorité recherche des moyens simples et peux onéreux pour résoudre des problèmes qui peuvent l'être. Faut-il qu'ils soient adaptés à la situation. Et dans le cas que je vous présente et dans l'état des choses, je ne pense pas que, la conception de l'ouvrage et les travaux prévus permettrons de trouver une sécurité suffisante. Il semble que dans notre cas, plus de 7 ans après le début des travaux de la route, la commune a une politique minimaliste du "ça suffit". Je crains qu'elle ne cherche pas a résoudre les problèmes annoncés de manière efficace et à prendre ses responsabilités. Ceci dit; je ne conteste en rien le professionnalisme de nos employés de l'édilité qui ont fait un travail que je pense tout a fait conforme à ce qui leur a été demandé de faire et que je remercie pour tout l'engagement qu'ils montrent à assurer leur tâche de façon remarquable tout au long de l'année.)

Dans ma lettre du 17 mars 2010, je remercie la commune pour s'être engagée dans la résolution de ce problème et j'espère que les mesures prises confère confèrent une sécurité maximum à l'endroit.

On m'a conseillé, plutôt que d'écrire, d'essayer d'aller discuter à l'administaration communale. C'est ce que j'ai fait le 21 avril 2010. J'ai rencontré le secrétaire communal.

J'ai pris note de la discussion et après mise au propre, j'ai envoyé une copie du résumé d'entretien au bureau communal le 26 avril suivant. Il comportait 19 points sur trois thèmes principaux: droit de passage, nouvel accès et signalisation, sécurité des enfants qui vont à l'école. Donc les réponses à ma première lettre (voir le compte rendu)

27.04.10 dans une lettre, j'informe les gens du quartier voir pdf

Deux jours plus tard, soit le 28 avril, le secrétaire communal me signifiait sans autres précisions que mon résumé faisait l'objet de rajouts et d'interprétation personnelles. Il me priait à l'avenir et par gain de paix et ne pas entraver la bonne marche du dossier,et que si j'avais d'autres questions, de m'adresser directement au propriétaire de mon logement. (voir la lettre )

Ennemi de la paix?

A ce moment de l'affaire, je ressens de plus en plus les difficultés de communiquer avec la commune. A peine m'a-t-on donné les renseignements que je souhaitais, on les dément.

Le fait que l'on annonce que, par gain de paix, l'on ne veut plus me renseigner au bureau communal et que je doive poser mes questions au propriétaire de mon logement.
Je ressens cette remarque comme une déconsidération. Je suis vraisemblablement réduit à mon statut de locataire et non considéré comme un citoyen à part entière qui cherche à résoudre un problème d'intérêt général. On ne veut donc plus me servir à la commune ce qui me parait grave. A ce moment là je n'ai causé aucune perturbation sur le territoire de la commune, je n'ai que juste cherché à savoir, mais je suis déjà considéré comme un ennemi de la paix.

Dans une nouvelle lettre je répond, le 30 avril ,

Bonjour Monsieur,

J'ai bien reçu votre lettre du 28 avril 2010 et vous en remercie.

Concernant notre entretien du 21 avril j'aimerais dire tout d'abord qu'il s'est déroulé d'une façon tout à fait courtoise et que j'ai apprécié votre amabilité et votre sympathie. J'ai été ravi de faire votre connaissance. J'ai également apprécié votre disponibilité et je vous en remercie.

Dans votre lettre vous parler de rajouts et d'interprétations personnelles. C'est afin les éviter que j'ai écrit un résumé de cet entretien, ils ne sont pas bons pour une communication constructive. Ce résumé est la mise au propre des notes que j'ai prises devant vous. Je vous l'ai transmis pour que vous puissiez, le cas échéant, le contester et apporter des modifications; ce qui me paraît normal. Je regrette aujourd'hui que votre contestation n'apporte pas de rectifications. Je ne peux donc pas l'accepter en l'état et je vous invite à apporter les précisions nécessaires.

En attendant, j'ai demandé à Mr Rapisarda par lettre (copie en annexe) de ne pas tenir compte du résumé de cet entretien pour l'instant.

Dans l'attente des vous lire prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes bonnes salutations.

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Je n'ai plus eu de nouvelles de la commune et de son secrétaire concernant ce courrier.
A l'assemblée communale du 28 mars 2011 on apprenait que la commune avait du se séparaer de ce Monsieur.

le 04 avril 2010 rendant au village, j'ai constaté un effondrement dans le trottoir des Bugnons à la hauteur de la fontaine en bois. Le bureau communal n'étant pas atteignable, j'y ai placé mon cône de signalisation pour sécuriser l'endroit et ai signalé ce défaut à la commune par lettre. Un employé de l'édilité est passé me rendre mon cône et le trou a été bouché.
( Cette lettre qui n'est pas en relation avec cette affaire, montre qu'il important, malgré des discordances de garder toujours l'esprit d'un citoyen responsable et participant.)

Ce pendant sur notre place, le poteau nouvellement installé ( et qui sert de parapet) crée de nouveaux dangers. Le 8 novembre 2010 j'informe la commune qu'il est difficile de se déplacer autour des véhicules parqués à cet endroit sans risquer d'y trébucher. Ce risque est particulièrement élevé par exemple lors de l'ouverture d'une portière ou d'une autre manipulation. Cela est déjà arrivé plusieurs fois et m'est arrivé personnellement. Comme cette place est un promontoire, cela peut provoquer une chute dans le vide. Le risque d'accident avec de graves conséquences est élevé.

La commune n'entre pas en matière et classe définitivement l'affaire.

Je suis étonné frustré et choqué de l'indifférence de nos autorités communales. Cette situations dangereuse qu'il ont provoqué eux-même et pour la quelle ils refusent de trouver une solution. La situation est figée; Qui serait d'accord de modifier cet endroit pour le rendre plus sûr risquerait d'endosser toute la responsabilité encas d'un nouvel accident? De fait, seul celui qui a construit cet endroit peut apporter de améliorations.
C'est pourquoi j'ai voulu mettre les autorités communales et leurs membres devant leurs responsabilités.

J'ai décidé de profiter de l'assemblé communale pour rendre ce problème public. J'y ai lu une lettre*

lettre du 13 décembre 2010, (voir le PDF)

Dans une lettre lue devant l'assemblée communale, je leur l'ai clairement signifié à chacun leur responsabilité. Cette responsabilité a été admise par le syndic.

J'ai envoyé un copie à la préfecture. Il s'agit de mettre au courant l'administration régionale afin quelle soit elle-même impliquée dans la problématique et qu'elle ne puisse plus tard pas s'en déresponsabiliser.

En janvier 2012, suite à une réunion, le conseil communal a décidé de ré-étudier le dossier. Le syndic est passé sur place pour se rendre compte de la situation au printemps suivant. A cette occasion, je luis donné un dossier photographique. Actuellement il n'y a pas eu d'autres suite.

L'importance que prend cette affaire et le volume des courriers échangés montre que, dans une démocratie, il faut beaucoup de persévérance et beaucoup d'énergie, ce dont la population ne dispose guère, et que malgré tout, il est difficile d'obtenir gain de cause. Je pense que les autorités, qui veulent garder leur pouvoir, en général n'ont pas une attitude d'écoute face au petit peuple. Elles utilisent cette façon d'être comme un renforcement supplémentaire de leur pouvoir: Comme disait mon grand-père :« Laisse pisser le mouton !». Il faut bien dénoncer là une attitude non démocratique.